interieur.gouv.frministère de l'intérieur
Vous avez été redirigé vers cette page du site du ministère de l'Intérieur car vous avez tenté de vous connecter à un site dont le contenu incite à des actes de terrorisme ou fait publiquement l'apologie d'actes de terrorisme.
Pourquoi ?
- Pour protéger les internautes, afin qu'ils ne se trouvent pas confrontés à des contenus violents et contraires à la loi.
- Pour que les personnes qui tentent de visionner ces contenus puissent prendre conscience de la gravité de tels actes.
- Pour lutter contre les sites qui font l'apologie ou qui provoquent directement à la commission d'actes de terrorisme.
Cette redirection est conforme à l’article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, modifiée par la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
Si vous estimez que la page bloquée n’est pas illicite, vous pouvez contester la présente décision. Pour connaître les voies et délais de recours, cliquez ici.
Que dit l'article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ?
L’autorité administrative peut demander à l’éditeur ou à l’hébergeur d’un contenu constitutif d’apologie du terrorisme ou de provocation au terrorisme de le retirer.
Si l’éditeur et l’hébergeur du contenu illicite refusent de le retirer ou s’ils ne sont pas joignables, l’autorité administrative peut en demander le blocage aux fournisseurs d’accès à Internet.
La liste des adresses bloquées est élaborée par des enquêteurs de la direction centrale de la police judiciaire.
Les demandes de retrait et de blocage formulées par l’autorité administrative sont contrôlées par une personnalité qualifiée et indépendante.